Décret exécutif n° 90-333
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur les périmètres dénommés Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine
Article 5
1 Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
