Décret exécutif n° 90-333
· ج.ر عدد 46 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-333 du 27 octobre 1990 portant attribution d'un permis de recherche d'hydrocarbures à l'entreprise nationale Sonatrach sur les périmètres dénommés Sidi Yeda, El Merk, Gara Tesselit et Berkine
Article 4
Le permis de recherche est délivré à l'entreprise Sonatrach pour une période de cinq ans, à compter de l'entrée en vigueur des contrats et protocole susvisés, approuvés par le décret exécutif n° 90-08 du 1- janvier 1990 susvisé. 1
