Décret exécutif n° 90-294
· ج.ر عدد 43 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-294 du 6 octobre 1990 portant affectation au ministère de la défense nationale d'une parcelle du domaine forestier national, d'une superficie de 20 Ha. 03 A, située à El Tarf
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 octobre 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
