Décret exécutif n° 90-282
· ج.ر عدد 41 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-282 du 22 septembre 1990 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé
Article 1er
Il est annulé, sur 1990 un crédit de : trois millions quatre cent mille dinars (3.400.000 DA) applicable au budget du ministère de la santé et aux chapitres énumérés à l'état «A» annexé au présent décret.
