Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre des mines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre des mines.
NOS DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES TITRE MOYENS DES EN DA III SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 20.650.000 31-02 Administration centrale - Indémnités et allocations diverses 800.000 31-03 Admnistration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 800.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales.... 5.100.000 Total de la 1ère partie 27.350.000 2ème partie Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail. 40.000 Total de la 2ème partie 40.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations à caractère familial. 300.000 33-02 Administration centrale - Prestation facultatives 10.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.. 3.100.000 Total de la 3ème partie 3.410.000 130 JOURNAL OFFICIEL DE LA RAPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA Matériel et fonctionnement des services 34-01 Admnistration centrale - Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale - Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile.. 34-92 Administration centrale Loyers 5.400.000 250.000 700.000 1.850.000 50.000 380.000 1.980.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Frais d'expertises Indémnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie 5ème partie Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles.
Total de 5ème partie ...... 6ème partie Subvention de fonctionnement 36-01 Subvention à l'institut algérien du pétrole (IAP). 10.000 10.620.000 800.000 800.000 82.000.000 36-11 Subvention à l'institut national des hydrocarbures et de la chimie (INH). 63.000.000 36-31 Subvention à l'office national de la géologie (O.N.I.G.) Total de la 6ème partie 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III....
TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème partie . 10.000.000 155.000.000 100.000 1.200.000 1.300.000 198.520.000 Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Contribution au CERHYD.
Total de la 4ème partie Total du titre IV. 15.000.000 15.000.000 15.000.000 Total des crédits ouverts au ministre des mines... 213.520.000
