Décret exécutif n° 90-261
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-261 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-218 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de chirurgien dentiste
Article 4
Les articles 11, 12 et 13 du décret n° 71-218 du 25 août 1971 susvisé sont modifiés comme suit : << Un arrêté du ministre aux universités précisera les conditions d'organisation des examens en vue du diplôme de chirurgien dentiste ».
