Décret exécutif n° 90-260
· ج.ر عدد 39 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-260 du 8 septembre 1990 modifiant et complétant le décret n° 71-216 du 25 août 1971 portant organisation des études en vue du diplôme de pharmacien
Article 3
L'article 7 du décret n° 71-216 du 25 août 1971 susvisé est modifié comme suit : << les programmes et l'organisation des enseignements seront fixés par un arrêté du ministre aux universités ».
