Décret exécutif n° 90-244

Création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux travaux hydrauliques auprès du ministre de l'équipement et déterminant ses attributions

لم تعدل أي مادة بنصوص لاحقة.

لا يُعرف لهذا النص أي تعديل لمواده بنص لاحق.