Décret exécutif n° 90-244 · ج.ر عدد 41 لسنة 1990 ملغى
Décret exécutif n° 90-244-bis 1 du 8 août 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux travaux hydrauliques auprès du ministre de l'équipement et déterminant ses attributions

Article 9

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 août 1990.

Mouloud HAMROUCHE.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.