Décret exécutif n° 90-244
· ج.ر عدد 41 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-244-bis 1 du 8 août 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux travaux hydrauliques auprès du ministre de l'équipement et déterminant ses attributions
Article 5
Dans le cadre de la mise en œuvre des missions visées à l'article 4 ci-dessus, le délégué aux grands travaux : identifie et met en œuvre les éléments de solutions appropriés, Entreprend toute action, démarche et procédures en direction des institutions, autorités et secteurs concernés.
