Décret exécutif n° 90-244
· ج.ر عدد 41 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-244-bis 1 du 8 août 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux travaux hydrauliques auprès du ministre de l'équipement et déterminant ses attributions
Article 3
Le délégué aux travaux hydrauliques jouit des avantages et rémunérations accordés par la réglementation en vigueur aux délégués.
