Décret exécutif n° 90-244 · ج.ر عدد 41 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-244-bis 1 du 8 août 1990 portant création d'un emploi civil de l'Etat de délégué aux travaux hydrauliques auprès du ministre de l'équipement et déterminant ses attributions

Article 2

L'emploi de délégué aux travaux hydrauliques est une fonction supérieure de l'Etat.

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