Décret exécutif n° 90-240
· ج.ر عدد 33 لسنة 1990
معدَّل
Décret exécutif n 90-240 du 4 août 1990 fixant les conditions de fabrication, de mise en vente et de contrôle des médicaments vétérinaires
TITRE VII — REGLEMENTATION DE LA PUBLICITE
Article 51
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 4 août 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
CATEGORIES DESIGNATION
