Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre de l'agriculture.
N° DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES TITRE MOYENS DES III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale - Rémunérations principales 27.000.000 31-02 Administration centrale - Indemnités et allocations diverses 1.200.000 31-03 Administration centrale - Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 1.400.000 31-81 Personnel coopérant - Rémunérations principales............. 6.000.000 31-82 Personnel coopérant - Indemnités et allocations diverses. 900.000 Total de la 1ère partie...... 36.500.000 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale - Rentes d'accidents du travail............. 60.000 Total de la 2ème partie 60.000 3ème partie Personnel Charges sociales 33-01 Administration centrale - Prestations 33-02 Administration centrale - Prestations à caractère familial 816.000 facultatives. 65.000 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale. 5.200.000 Total de la 3ème partie 6.081.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES 4ème partie Matériel et fonctionnement des CREDITS OUVERTS EN DA services 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 4.594.000 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier.. 34-03 Administration centrale - Fournitures 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement 34-90 Administration centrale - Parc automobile... 34-92 Administration centrale Loyers 1.000.000 1.300.000 1.900.000 100.000 700.000 80.000 34-97 Administration centrale Frais judiciaires - Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien 10.000 9.684.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 1.000.000 Total de la 5ème partie. 6ème partie 1.000.000 Subventions de fonctionnement 36-31 Subvention au centre national pédagogique agricole (C..N.P.A.) 7.000.000 36-32 Subvention à l'institut de technologie agricole (I.T.A.) 41.000.000 36-33 Subventions aux instituts de technologie moyens agricoles (I.Τ.Μ.Α.) 90.000.000 36-34 Subventions aux centres de formation et de vulgarisation agricoles (C.F.V.A.). 23.500.000 36-41 Subvention à l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie (I.N.R.A.A). 23.000.000 36-51 Subventions aux instituts techniques de la production végétale. 82.000.000 36-52 Subventions aux instituts techniques de la production animale 26.700.000 36-61 Subvention à l'institut national de la protection des végétaux (I.N.P.V.) 33.000.000 36-62 Subvention à l'institut national de la santé animale (I.N.S.A.) 41.000.000 36-71 Subvention au Haut commissariat au développement de la steppe (H.C.D.S) 36-81 Subvention au centre national de documentation 10.500.000 agricole (C.N.D.A.) 3.000.000 36-94 Subvention au Commissariat au développement de l'agriculture des régions sahariennes Total de la 6ème partie 5.500.000 386.200.000 NOS DES 'CHAPITRES LIBELLES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration centrale - Conférences et séminaires 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire Total de la 7ème partie Total du titre III TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de
- Frais de formation..
Total de la 3ème partie 4ème partie CREDITS OUVERTS EN DA 500.000 2.100.000 2.600.000 442.125.000 stage - présalaires 300.000 300.000 } Action économique - Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale - Expositions et manifestations 875.000 44-24 Administration centrale - Information et vulgarisation 4.000.000 44-31 Contribution au centre national de l'insémination artificielle et de l'amélioration génitique (C.N.I.A.A.G.)..............
Total de la 4ème partie Total du titre IV. 5.000.000 9.875.000 10.175.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'agriculture. 452.300.000
