Décret exécutif n° 90-229
· ج.ر عدد 31 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-229 du 25 juillet 1990 modifiant et complétant le décret n° 89-224 du 5 décembre 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques, p. Décré exécutif n° 90-230 du 25 juillet 1990 fixant les dispositions statutaires particulières aux emplois et fonctions supérieurs de l'administration territoriale, p
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
