Décret exécutif n° 90-223
· ج.ر عدد 30 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-223 du 21 juillet 1990 fixant le plafond des avals de l'office algérien interprofessionnel des céréales (O.A.I.C.) pour les campagnes 1990-1991 et 1991-1992, p
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 juillet 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
