Décret exécutif n° 90-214
· ج.ر عدد 29 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-214 du 14 juillet 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels de l'institut de technologie moyen agricole de Tiaret au ministre délégué aux universités
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 juillet 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
