Décret exécutif n° 90-214 · ج.ر عدد 29 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-214 du 14 juillet 1990 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels de l'institut de technologie moyen agricole de Tiaret au ministre délégué aux universités

Article 4

Est abrogé le décret n° 71-294 du 19 décembre 1971 portant création de l'institut de technologie d'agriculture et de l'élevage de Tiaret.

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