Décret exécutif n° 90-200
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-200 du 30 juin 1990 érigeant les centres de formation professionnelle de l'hydraulique de Bouchegouf, M'Sila, Saïda et Ksar Chellala en instituts nationaux de formation en hydraulique
Article 1er
Les centres de formation professionnelle de l'hydraulique de Bouchegouf, M'Sila, Saïda et Ksar Chellala sont érigés en instituts nationaux de formation en hydraulique, régis par le décret n° 85-243 du 1 octobre 1985 portant statut type des instituts nationaux de formation supérieure.
