Décret exécutif n° 90-199
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 portant changement de dénomination du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique et réaménagement de ses statuts
Chapitre I — Dénomination - Siège - Objet
Article 3
Le centre national de perfectionnement de l'hydraulique est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
