Décret exécutif n° 90-199
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 portant changement de dénomination du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique et réaménagement de ses statuts
Chapitre III — Dispositions financières › Section 2 — Du budget, des ressources et des dépenses
Article 23
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 juin 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
