Décret exécutif n° 90-199
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 portant changement de dénomination du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique et réaménagement de ses statuts
Article 1er
Le centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique, créé par le décret n° 86-108 du 29 avril 1986 susvisé, est réorganisé conformément aux dispositions du présent décret.
