Décret exécutif n° 90-199
· ج.ر عدد 27 لسنة 1990
ملغى
Décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 portant changement de dénomination du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique et réaménagement de ses statuts
Chapitre II — Organisation - Fonctionnement › Section 3 — Organisation du centre
Article 15
Le régime des études et l'organisation pédagogique du centre sont fixés par arrêté du ministre de tutelle.
