Décret exécutif n° 90-199 · ج.ر عدد 27 لسنة 1990 ملغى

Décret exécutif n° 90-199 du 30 juin 1990 portant changement de dénomination du centre national pédagogique et de perfectionnement de l'hydraulique et réaménagement de ses statuts

Chapitre II — Organisation - Fonctionnement › Section 3 — Organisation du centre

Article 14

L'organisation du centre est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre de l'économie et de l'autorité chargée de la fonction publique.

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