Décret exécutif n° 90-19 · ج.ر عدد 3 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-19 du 1er janvier 1990 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 1990, au ministre de l'intérieur, p

Article 2

Le ministre de l'économie et le ministre de 81-4° et l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocrati- Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et que et populaire. complétée, relative aux lois de finances;

Fait à Alger, le 1er janvier 1990.

Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990 (article 139);

Répartition Mouloud HAMROUCHE.

TABLEAU ANNEXE , par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au N™ DES CHAPITRES ministre de l'intérieur.

CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale 31-02 Administration centrale 31-03 Administration centrale Rémunérations principales............ 49.000.000 Indemnités et allocations diverses 3.900.000 Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 730.000 31-31 Sûreté nationale Rémunérations principales 2.096.406.000 31-32 Sûreté nationale Indemnités et allocations diverses 639.000.000 31-33 Sûreté nationale Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires 10.800.000 31-41 Unité d'intervention de la protection civile Rémunérations principales 21.500.000 NOS DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA 31-42 Unité d'intervention de la protection civile Indemnités et allocations diverses 31-81 Personnel coopérant Rémunérations principales 4.500.000 2.600.000 31-82 Personnel coopérant Indémnités et allocations diverses 200.000 31-90 Administration centrale Traitements des fonctionnaires en congé de longue durée. 31-93 Sûreté nationale Traitements des fonctionnaires durée Total de la 1ère partie. 2ème partie mémoire en congé de longue 384.000 2.829.020.000 Personnel Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail 150.000 32-31 Sûreté nationale Rentes d'accidents du travail Total de la 2ème partie. 3ème partie Personnel Charges sociales 1.200.000 1.350.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial 1.300.000 33-02 Administration centrale Prestations facultatives 33-03 Administration centrale - sécurité sociale 33-31 Sûreté nationale Prestations à caratère familial 33-32 Sûreté nationale Prestations facultatives 33-33 Sûreté nationale - sécurité sociale 90.000 8.000.000 53.900.000 2.000.000 380.000.000 33-41 Unité d'intervention de la protection civile Prestations à caractère familial.. 320.000 33-42 Unité d'intervention de la protection civile Prestations facultatives....... 15.000 33-43 Unité d'intervention de la protection civile - sécurité Total de la 3ème partie 4ème partie sociale.. 3.800.000 449.425.000 Matériel et fonctionnement des services. 34-01 Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale Matériel et mobilier 34-03 Administration centrale Fournitures... 34-04 Administration centrale Charges annexes 34-05 Administration centrale Habillement 34-31 Sûreté nationale Remboursement de frais 34-32 Sûreté nationale Matériel et mobilier 34-33 Sûreté nationale Fournitures et abonnements 34-34 Sûreté nationale Charges annexes... . 8.200.000 8.475.000 4.536.000 9.000.000 55.175.000 34.500.000 49.000.000 24.000.000 28.000.000 84 EO JOURNALPOPFACIEL DE LA RÉPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 O 17 janvier 1990 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-35 Sûreté nationale Habillement. 34-36 Sûreté nationale Alimentation.. 34-37 Sûreté nationale Acquisition, fourniture CREDITS OUVERTS EN DA 299.000.000 106.000.000 et entretien du matériel technique du service des télécommunications 13.000.000 34-38 Sûreté nationale Matériel de prévention et de protection 15.000.000 34-60 Unité d'intervention de la protection civile 34-61 Unité d'intervention de la protection civile 34-62 Unité d'intervention de la protection civile 34-63 Unité d'intervention de la protection civile 34-64 Unité d'intervention de la protection civile 34-66 Unité d'intervention de la protection civile 34-80 Sûreté nationale Parc automobile. 34-90- Administration centrale Parc automobile 34-92 Administration centrale Loyers.... 34-94 Sûreté nationale Loyers Parc automobile. 1.500.000 Remboursement de frais 400.000 Matériel et mobilier. $200.000 Fournitures 75.000 Charges annexes 65.000 Alimentation 1.123.000 145.556.000 2.000.000 5.000 2.030.000 34-97 Frais judiciaires Frais d'expertises Indemnités dues par l'Etat........ 10.000 Total de la 4ème partie • 5ème partie 806.850.000 Travaux d'entretien 35-01 Administration centrale Entretien des immeubles 1.000.000 35-31 Sûreté nationale Entretien des immeubles et leurs installations techniques 35-41 Unité d'intervention de la protection civile Total de la 5ème partie 6ème partie 45.600.000 Entretien des immeubles.... 100.000 46.700.000 Subventions de fonctionnement 36-02 Subvention à l'école nationale des transmissions (Ε.Ν.Τ.). 5.500.000 36-03 Subvention à l'école nationale de la protection civile (E.N.P.C.) 12.200.000 36-04 Subvention au centre d'information et de documentation des élus locaux (C.I.D.E.L.) 800.000 36-05 Subvention à l'Agence nationale pour la protection de l'environnement (ANPE) Total de la 6ème partie 9.150.000 27.650.000 17 janvier 1990 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE NOS DES LIBELLES CHAPITRES 7ème partie Dépenses diverses 37-01 Administration, centrale Dépenses diverses. 37-02 Administration centrale Elections.. 37-03 Administration centrale Etat civil ALGERIENNGON 03 85 CREDITS OUVERTS EN DA 480.000 700.000 46.100.000 37-04 Administration centrale --- Conférences et séminaires 1.200.000 37-05 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-31 Sûreté nationale Dépenses diverses 37-32 Sûreté nationale - Versement forfaitaire 3.000.000 4.390.000 159.500.000 37-41 Unité d'intervention de la protection civile Versement forfaitaire. 1.479.000 Total de la 7ème partie Total du titre III..

TITRE IV 216.849.000 4.377.844.000 INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-01 Administration centrale Bourses Indemnités de stage - Présalaires Frais de formation 230.000 43-02 Sûreté nationale - Bourses Indemnités de stage Présalaires - Frais de formation..

Total de la 3ème partie Total du titre IV.

TOTAL DE LA SECTION I SECTION II 1.026.000 1.256.000 1.256.000 4.379.100.000 SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel Rémunérations d'activité 31-11 Services déconcentrés de l'Etat Rémunérations principales 4.310.200.000 31-12 Services déconcentrés de l'Etat Indemnités et allocations diverses 483.400.000 Personnel vacataire 1 et journalier 31-13 Services déconcentrés de l'Etat Salaires et accessoires de salaires 51.915.000 31-14 Personnel vacataire et journalier de la sûreté nationale Salaires et accessoires de salaires 31-92 Services déconcentrés de l'Etat Traitements congé de longue durée.......

Total de la 1ère partie. 16.388.000 des fonctionnaires en 605.000 4.862.508.000 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES EN DA CHAPITRES 2ème partie Personnel Pensions et allocations 32-11 Services déconcentrés de l'Etat Total de la 2ème partie Rentes d'accidents du travail. 9.361.000 9.361.000 3ème partie Personnel 33-11 Services déconcentrés de l'Etat 33-12 Services déconcentrés de l'Etat Charges sociales Prestations à caractère familial 128.000.000 Prestations facultatives. 1.108.000 33-13 Services déconcentrés de l'Etat - Sécurité sociale 718.000.000 Total de la 3ème partie 847.108.000 4ème partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l'Etat 34-12 Services déconcentrés de l'Etat 34-13 Services déconcentrés de l'Etat 34-14 Services déconcentrés de l'Etat 34-15 Services déconcentrés de l'Etat 34-16 Services déconcentrés de l'Etat 34-17 Fournitures pour les services de la 34-91 Services déconcentrés de l'Etat 34-93 Services déconcentrés de l'Etat 34-98 Services déconcentrés de l'Etat - Indemnités dues par l'Etat Total de 4ème partie Remboursement de frais 57.700.000 Matériel et mobilier. 24.538.000 Fournitures 42.439.000 Charges annexes. 47.490.000 Habillement : 4.404.000 Alimentation 24.590.000 sûreté nationale. 1.908.000 Parc automobile. 58.846.000 Loyers 4.570.000 Frais judiciaires - Frais d'expertise 480.000 266.965.000 5ème partie Travaux d'entretien 35-11 Services déconcentrés de l'Etat 35-12 Services déconcentrés de l'Etat Entretien des immeubles. 40.256.000 Entretien des forêts 33.900.000 35-13 Entretien des immeubles et des installations techniques des services de la sûreté nationale. 35-14 Services déconcentrés de l'Etat 35-15 Services déconcentrés de l'Etat nuisibles 35-16 Services déconcentrés de l'Etat maritime 35-17 Services déconcentrés de l'Etat 35-18 Services déconcentrés de l'Etat liques 35-19 Services déconcentrés de l'Etat hada Total de la 5ème partie 8.065.000 Entretien des routes nationales.. 600.000.000 Travaux de défense contre les eaux 11.000.000 Entretien des ports et du domaine 18.000.000 Entretien des aérodromes 14.000.000 Entretien des petits ouvrages hydrau- 5.000.000 Entretien des cimetières de chou- 1.000.000 731.221.000 NOS DES CREDITS OUVERTS LIBELLES CHAPITRES EN DA 7ème partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l'Etat 37-12 Services déconcentrés de l'Etat 37-13 Services déconcentrés de l'Etat 37-14 Services déconcentrés de l'Etat 37-15 Services déconcentrés de l'Etat Dépenses diverses 960.000 Elections mémoire Organisation de l'Achaba 400.000 Etat civil 1.450.000 Frais d'organisation de la fête nationale de la jeunesse, des festivals et des activités dans les maisons de jeunes. 21.650.000 37-16 Services déconcentrés de l'Etat Contribution aux dépenses d'alimentation des chantiers sahariens 890.000 37-17 Services déconcentrés de l'Etat Lutte contre les incendies de forêts Surveillance des forêts 37-18 Services déconcentrés de l'Etat et information 62.000.000 Dépenses relatives à la prospection, à l'identification et la protection des lieux historiques liés à la guerre de libération nationale 37-19 Services déconcentrés de l'Etat 500.000 Journée du Moudjahed. 400.000 37-21 Services déconcentrés de l'Etat Versement forfaitaire 285.000.000.

Total de la 7ème partie Total du titre III... 373.250.000 7.090.413.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème partie Action éducative et culturelle 43-11 Services déconcentrés de l'Etat éducatifs et culturels 43-12 Services déconcentrés de l'Etat personnels 43-13 Services déconcentrés de l'Etat ment de sports et de jeunesse Total de la 3ème partie Encouragement aux groupements 6..242.000 Formation et perfectionnement des 600.000 Frais de formation et de regroupe- 10.336.000, 17.178.000 6ème partie Action sociale Assistance et solidarité 46-11 Services déconcentrés de l'Etat région de Chlef. 46-12 Services déconcentrés de l'Etat l'enfance 46-13 Services déconcentrés de l'Etat infirmes et incurables...... 46-14 Services déconcentrés de l'Etat Allocations spéciales Total de la 6ème partie Total du titre IV.

TOTAL DE LA SECTION Aide aux victimes du séisme de la mémoire Enfants assistés et protection de 31.200.000 Action en faveur des 'vieillards, 15.000.000 Protection sociale des aveugles 262.209.000 308.409.000 325.587..000 II 7.416.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de l'intérieur... 11.795.100.000 88 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1999 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l'Etat Wilayas Adrar Chlef Chapitres 31-11 86.000 116.000 31-12 31.700 9.000 31-13 1.700 1.200 31-14 445 338 31-92 M 58 32-11 40 383 33-11 2.900 4.200 33-12 19 27 33-13 17.500 18.700 34-11 3.800 1.000 34-12 451 366 34-13 850 800 34-14 1.300 1.000 34-15 80 100 34-16 241 963 34-17 30 43 34-91 1.500 1.280 34-93 79 M 34-98 10 10 35-11 800 600 35-12 M 900 35-13 135 160 35-14 13.170 12.784 35-15 M 300 35-16 M 300 35-17 2.530 100 35-18 100 100 35-19 5 30 37-11 20 20- 37-12 M M 37-13 M M 37-14 120 70 37-15 140 800 37-16 100 M 37-17 M 1.570 37-18 6 10 37-19 4 8 37-21 6.600 7.500 43-11 60 130 43-12 12 12 43-13 85 215 46-11 M M 46-12 273 800 46-13 504 165 46-14 4.800 5.340 TOTAL: 178.109 187.382 (EN MILLIERS DE DA) Oum El Laghouat Batna Béjaïa Bouaghi 63.800 86.300 144.200 115.400 16.000 5.000 13.500 7.200 1.000 1.000 1.200 1.800 181 375 596 509 M M 118 M 56 14 600 400 1.900 2.500 4.800 3.400 18 22 34 24 11.900 13.600 23.600 18.300 1.600 900 1.100 1.000 491 457 481 496 800 850 950 970 1.000 950 950 1.000 100 100 120 100 241 339 620 722 30 30 43 30 1.200 1.250 1.450 1.200 80 240 60 180. 10 10 10 10 1.000 750 950 1.000 120 600 1.100 900 120 190 250 240 12.480 10.000 17.500 13.250 200 400 400 400 M M M 600 M M M 500 100 100 100 100 15 25 30 35 20 20 20 20 M M M M 50 M M M 60 M 70 M 280 200 700 440 M M M M 490 1.370 1.670 1.620 18 10 18 10 8 10 10 10 4.400 5.400 9.400 7.300 80 110 130 150 13 13 13 13 120 145 471 135 M M M M 350 300 550 350 265 302 102 893 6.000 4.500 9.800 6.350 126.596 138.382 237.716 187.057 17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 89 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l'Etat Wilayas Biskra Béchar Chapitres 31-11 94.000 88.500 31-12 24.000 23.000 31-13 1.100 1.400 31-14 398 281 31-92 M M 32-11 150 222 33-11 3.100 2.800 33-12 24 24 33-13 17.700 16.700 34-11 1.500 2.800 34-12 489 466 34-13 900 750 34-14 1.300 1.000 34-15 100 80 34-16 357 376 34-17 43 43 34-91 1.350 1.353 34-93 250 191 34-98 10 10 35-11 800 759 35-12 120 M 35-13 140 180 35-14 8.385 16.439 35-15 100 200 35-16 M M 35-17 150 200 35-18 200 100 35-19 25 10 37-11 20 20 37-12 M M 37-13 50 M 37-14 70 100 37-15 200 280 37-16 M M 37-17 430 170 37-18 10 8 37-19 8 5 37-21 6.800 6.400 43-11 110 90 43-12 13 12 43-13 491 135. 46-11 M M 46-12 300 1.200 46-13 632 232 46-14 14.040 3.200 TOTAL: 179.865 169.736 (EN MILLIERS DE DA) Tamen- Blida Bouira Tébessa ghasset 96.500 101.500 49.800 89.100 6.300 7.500 17.000 9.000 1.100 1.000 900 1.000 522 261 329. 362 M M M 82 360 225 M 295 2.500 3.800 1.400 2.700 24 23 18 24 15.400 16.300 10.000 14.700 : 600 900 3.500 1.000 495 542 400 450 1.000 900 700 860 1.000 1.200 700 900 100 90 70 100 514 616 135 431 43 30 29 29 1200 1.473 1200 1.330 249 120 200 50 10 10 10 10 880 900 527 650 900 1.050 M 600 300 90 110 180 10.670 12.063 6.350 9.850 200 M M 400 M M M M M M 2.000 500 100 100 100 100 15 30 5 30 20 20 20 20 M M M M M M M M M M 50 70 900 800 140 160 M M 50 M 1.570 1.490 M 1.420 8 10 6 18 8 8 4 10 6.100 6.500 3.800 5.800 200 120 70 80 12 13 13 13 141 100 115 135 M M M M 960 320 200 500 233 329 33 515 4.320 3.400 1.800 6.600 155.454 163.833 101.784 150.074 90 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l'Etat Wilayas Tlemcen Tiaret Chapitres 31-11 143.800 94.300 31-12 10.500 5.500 31-13 1.500 900 31-14 450 336 31-92 M M 32-11 530 250 33-11 4.400 3.000 33-12 30 24 33-13 23.100 14.900 34-11 1.200. 1.200 34-12 355 459 34-13 1.000 900 34-14 1.300 1.000 34-15 130 90 34-16 707 383 34-17 43 43 34-91 1.600 1.250 34-93 273 25 34-98 10 10 35-11 1.100 700 35-12 1.100 1.150 35-13 180 180 35-14 17.595 14.700 35-15 M 300 35-16 500 M 35-17 500 150 35-18 100 100 35-19 35 20 37-11 20 20 37-12 M M 37-13 M 80 37-14 M M 37-15 740 460 37-16 M M 37-17 1.720 1.720 37-18 18 8 37-19 10 8 37-21 9.200 6.000 43-11 200 140 43-12 13 13 43-13 158 178 46-11 M M 46-12 600 300 46-13 964 397 46-14 5.760 4.900 TOTAL: 231.441 156.094 (EN MILLIERS DE DA) Tizi Ouzou Alger Djelfa Jijel 156.800 179.300 79.800 95.800 8.500 13.500 7.500 7.000 1.200 1.800 1.000 1.100 333 M 260 292 M M 62 25 230 792 35 130 4.800 3.300 2.700 2.900 30 35 24 24 24.800 28.900 13.000 15.400 1.000 1.000 1.000 1.100

• 540 561 470 464 1.080 1.550 900 880 1.000 1.600 1.200 1000 120 150 100 100 711 1.513 299 846 43 M 30 30 1.700 : 2.000 1.400 1.550 100 100 255 152 10 10 10 10 1.500 1.350 900 850 1.400 120 600 1.350 260 800 110 110 11.100 8.900 8.001 9.170 400 M 100 400 870 640 M 500 M 1.750 M 250 200 100 100 100 35 20 15 30 20 20 20 20 M M M M M M 40 M M M 60 M 430 1.190 220 180 M M M M 1.720 670 1.520 1.670 18 18 8 10 10 10 8 10 9.900 11.500 5.100 6.100 200 240 90 100 13 13 13 13 554 1.329 135 155 M M M M 1.200 7.600 400 110 565 270 464 300 10.520 15.000 7.800 8.000 243.912 287.651 135.749. 158.231 17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 91 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l'Etat Wilayas (EN MILLIERS DE DA) Sidi Sétif Saida Skikda Annaba Guelma Chapitres 31-11 125.800 74.800 31-12 8.400 11.000 31-13 1.300 1.200 31-14 604 320 31-92 20 50 32-11 361 60 33-11 4.500 2.200 33-12 26 25 33-13 20.100 12.900 34-11 1.100 1.000 34-12 487 460 34-13 1.000 900 34-14 1.200 900 34-15 120 100 34-16 583 500 34-17 43 43 34-91 1.300 1.050 34-93 100 M 34-98 10 10 35-11 1.000 750 35-12 1.050 800 35-13 250 130 35-14 14.381 12.545 35-15 400 100 35-16 M M 35-17 M M 35-18 100 100 35-19 25 20 37-11 20 20 37-12 M M 37-13 M M 37-14 M M 37-15 630 380 37-16 M M 37-17 1.620 1.620 37-18 10 8 37-19 10 8 37-21 8.000 5.100 43-11 200 170 43-12 13 13 43-13 539 165 46-11 M M 46-12 417 250 46-13 750 280 46-14 3.888 3.500 TOTAL: 200.357 133.477 Bel Abbès 105.800 108.300 95.200 84.800 7.500 7.000 6.600 5.900 1.400 800 1.500 900 477 396 722 308 51 M M M 130 186 450 200 3.000 2.800 2.100 2.000 28 25 25 24 17.000 17.300 15.300 13.600 1.100 1.000 1.000 1.000 581 482 430 444 1.000 960 810 840 1.300 1.000 1.200 900 110 100 100 100 770 641 755 500 30 43 93 30 1.500 1.080 1.390 1.000 132 50 105 91 10 10 10 10 1.100 900 800 600 1.400 1.400 1.050 1.050 180 160 270 90 10.100 8.450 7.950 9.000 300 400 M 300 2.950 M 2.500 M M M 400 M 8 100 100 100 100 8 30 20 15 25 རྨ 20 20 20 20 = M M M M = M M M M = M M M M སྐྱུ 220 1.380 160 140 = M M M M 70 1.820 8 2.830 2.220 2.170 2 18 18 8 10 = 10 10 { 8 10 { 6.800 8 6.900 6.100 5.400 8 120 150 200 125 28 13 13 13 13 195 115 118 150 = M M M M 8 600 500 540 450 416 613 432 520 8.017 8 4.500 3.850 3.163 176.328 170.652 154.544 135.983 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l'Etat Wilayas Constantine Médéa Mostaganem Chapitres 31-11 125.300 109.800 97.400 31-12 8.500 7.500 7.000 31-13 1.300 1.400 1.100 31-14 634 281 417 31-92 M M M 32-11 230 420 200 33-11 3.200 4.000 3.200 33-12 28 27 24 33-13 20.000 17.600 15.600 34-11 1.100 1.000 700 34-12 407 496 407 34-13 1.100 900 850 34-14 1.300 1.100 860 34-15 120 110 80 34-16 985 533 675 34-17 93 43 43 34-91 1.280 1.620 1.380 34-93 35 68 80 34-98 10 10 10 35-11 1.150 950 500 35-12 600 1.050 800 35-13 320 130 150 35-14 9.800 14.977 7.630 35-15 M 400 400 35-16 M M 900 35-17 400 M M 35-18 100 100 100 35-19 20 30 20 37-11 20 20 20 37-12 M M M 37-13 M 40 M 37-14/ M M M 37-15 550 850 760 37-16 M M M 37-17 1.270 1.490 1.370 37-18 18 18 8 37-19 10 10 8 .37-21 8.000 7.000 6.200 43-11 170 120 187 43-12 13 12 12 43-13 474 143 571 46-11 M M M 46-12 4.000 100 1200 46-13 650 560 400 46-14 7.596 4.900 3.200 TOTAL: 200.783 179.808 154.462 (EN MILLIERS DE DA) M'Sila Mascara Ouargla 98.800 112.300 93.800 11.000 7.000 25.000 930 1.000 1.130 256 326 445 M M 80 50 138 560 3.700 3.800 3.500 24 29 25 16.500 17.900 17.800 1.100 800 2.800 462 455 472 850 1.000 950 800 1.100 960 100 100 100 426 752 364 29 29 43 1.300 1.500 1.600 M 84 150 10 10 10 1.000 1.000 1.100 600 850 M 180 200 180 18.650 17.795 22.355 M M M M M M 100 150 1.000 100 100 100 15 20 10 20 20 20 M M M 50 M M 70 M 70 320 900 350 M M 340 1.370 1.520 M 8 8 8 8 8 8 6.500 7.100 7.000 110 150 120 12 13 13 175 115 135 M M M 1.000 300 200 521 308 199 11.200 4.000 6.120 178.346 182.880 189.117 17 janvier 1990 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 93 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l'Etat Wilayas Oran El Bayadh Chapitres 31-11 132.800 40.800 31-12 10.000 11.000 31-13 2.100 900 31-14 654 171 31-92 <49 M 32-11 500 30 33-11 3.200 1.100 33-12 29 20 33-13 21.400 7.800 34-11 1.100 1.000. 34-12 509 594 34-13 1.050 800 34-14 1.270 950 34-15 100. 80 34-16 1.072 219 34-17 93 29 34-91 1.550 1.000 34-93 54 98 34-98 10 10 35-11 1.150 750 35-12 600 120 35-13 340 70 35-14 7.900 22.400 35-15 M 100 35-16 1.140 M 35-17 800 M 35-18 100 100 35-19 5 20 37-11 20 20 37-12 M M 37-13 M 40 37-14 M 60 37-15 2.030 180 37-16 M M 37-17 1.380 640 37-18 8 8 37-19 8 8 37-21 8.500 3.000 43-11 220 100 43-12 13 12 43-13 524 75 46-11 M M 46-12 2.500 160 46-13 566 30 46-14 5.660 2.500 TOTAL: 211.004 96.994 (EN MILLIERS DE DA) Bordj Bou Illizi Boumerdès El Tarf Arréridj 21.800 80.800 91.200 71.800 10.000 5.500 7.000 5.500 550 750 1.112 710 283 272 434 421 M M M M 16 45 130 100 400 2.400 2.500 2.000 19 19 21 20 4.800 12.900 14.700 11.600 2.000 800 600 900 539 572 623 589 680 770 900 880 680 860 900 950 50 74 70 90 120 361 723 510 29 43 43 43 760 : 850 1.300 950 19 20 49 20 10 10 10 10 612 800 688 750 M 1.050 850 1.400 60 80 180 110 6.135 12.660 19.989 7.292. 100 300 400 400 M M 3.300 1.600 1.000 M M M 100 100 100 100 M 25 25 30 20 20 20 20 M M M M M M M M 60 M M M 180 500 580 300 150 M M M M 1.630 1.480 2.750 M 8 8 8 4 8 8 8 1.800 5.200 5.900 4.600 80 110 150 150 12 12 12 12 75 175 135 135 M M M M 100 150 100 70 30 175 60 97 1.200 5.000 3.200 2.100 54.473 135.049 159.500 119.025 94 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés de l'Etat Wilayas (EN MILLIERS DE DA) Tindouf Tissemsilt El Oued Khenchela Souk Ahras Tipaza Chapitres 31-11 16.800 44.300 31-12 7.000 4.000 31-13 850 680 31-14 152 137 31-92 M M 32-11 M 20 33-11 300 1.300 33-12 18 18 33-13 3.600 7.200 34-11 1.800 4 600 34-12 560 558 34-13 580 696 34-14 800 800 34-15 60 60 34-16 87 303 34-17 29 43 34-91 780 800 34-93 40 90 34-98 10 10 35-11 700 700 35-12 M 1.050 35-13 50 60 35-14 6.300 16.620 35-15 200 200 35-16 M M 35-17 700 M 35-18 100 100 35-19 5 20 37-11 20 20 37-12 M M 37-13 M 50 37-14 60 M 37-15 130 130 37-16 M M 37-17 M 1.590 37-18 6 8 37-19 6 8 37-21 1.300 2.900 43-11 60 70 43-12 12 12 43-13 95 75 46-11 M M 46-12 50 50 46-13 30 83 46-14 600 3.980 TOTAL: 43.890 89.341 68.800 68.500 54.800 98.800 20.000 9.500 4.500 7.300 1.200 780 600 1.220 142 275 385 313 M M M M 30 150 43 143 2.300 2.100 1.600 2.300 17 20 20 18 13.300 11.700 8.900 15.900 1.300 900 800 600 694 601 570 569 740 800 760 900 860 900 700 1.050 100 60 60 90 222 346 351 840 29 29 43 93 1.120 980 820 1.150 34 60 72 25 10 10 10 10 800 870 600 800 M 1.050 1.050 1.050 80 90 140 260 12.600 16.300 13.540 18.300 200 400 400 300 M M M 1.000 150 M M M 100 100 100 100 20 35 30 20 20 20 20 20 M M M M M M M M 60 70 M 200 260 140 180 520 M M M M M 1.630 2.330 1.880. 8 18 18 8 8 10 10 8 5.200 4.700 3.500 6.300 90 100 100 140 12 12 12 12 125 115 145 160 M M M M 50 400 150 300 196 198 166 68 18.000 5.100 3.400 3.240 148.877 129.069 100.925 166.007 Tableau récapitulatif, par chapitre et par wilaya, des crédits ouverts pour 1990, au titre des services déconcentrés Wilayas Aïn Mila Aïn Defla Naâma Témouchent Chapitres 31-11 82.500 80.800 42.600 76.500 31-12 5.000 5.500 13.000 5.500 31-13 700 808 558 1.050 31-14 143 307 279 282 31-92 10 M M M 32-11 70 100 29 50 33-11 2.200 2.800 1.100 1.600 33-12 19 19 18 19 33-13 13.100 12.900 8.300 12.300 34-11 700 600 1.000 800 34-12 705 566 576 540 34-13 850 960 730 850 34-14 900 700 800 800 34-15 70 100 50 100 34-16 292 395 201 452 34-17 29 43 29 29 34-91 900 1.150 800 900 34-93 M 86 100 100 34-98 10 10 10 10 35-11 500 900 570 800 35-12 600 900 120 600 35-13 150 90 60 110 35-14 14.200 11.914 12.800 11.820 35-15 350 300 200 400 35-16 M M MM 1.200 35-17 M M M 35-18 100 100 100 100 35-19 30 20 20 20 37-11 20 20 20 20 37-12 M M M M 37-13 M M M M 37-14 M M 60 M 37-15 180 280 160 600 37-16 M M 50 M J 37-17 1.380 1.700 680 1.380 37-18 10 6 10 8 37-19 10 8 10 8 37-21 5.300 6.200 3.300 4.900 43-11 120 170 100 120 43-12 12 12 12 12 43-13 150 155 115 100 46-11 M M M M 46-12 50 100 80 500 46-13 199 30 30 168 46-14 3.500 5.000 1.365 2.600 TOTAL: 135.059 135.749 90.042 127.348 de l'Etat (EN MILLIERS DE DA) TOTAL DES Ghardaïa Relizane CHAPITRES 46.800 76.800 4.310.200 14.000 5.000 483.400 770 717 51.915 148 136 16.388 M M 605 28 180 9.361 1.300 2.400 128.000 16 20 1.108 9.100 12.400 718.000 1.500 800 57.700 563 594 24.538 793 900 42.439 650 900 47.490 60 60 4.404 252 346. 24.590 29 29 1.908 750 1.000 58.846 117 87 4.570 10 10 480 700 700 40.256 M 800 33.900 70 90 8.065 10.220 12.970 600.000 300 350 11.000 M M 18.000 670 M 14.000 100 100 5.000 M 15 520MM 1.000 20 960 M M M 400 70 M 1.450 200 200 21.650 200 M 890 M 1.430 62.000 M .8 500 5 8 400 3.600 4.900 285.000 120 120 6.242 12 12 600 155 135 10.336 M M M 20 500 31.200 30 30 15.000 4.200 5.500 262.209 97.578 130.267 7.416.000

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