Article 2
Le ministre de l'économie et le ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 1er janvier 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
TABLEAU ANNEXE Répartition, par chapitre, des crédits ouverts au titre des dépenses de fonctionnement pour 1990, au ministre N° DES de la justice.
CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA TITRE MOYENS DES -III SERVICES 1ère partie Personnel - Rémunérations d'activité 31-01 Administration centrale Rémunérations principales. 18.000.000 31-02 Administration centrale Indemnités et allocations diverses.. 1.100.000 31-03 Administration centrale Personnel vacataire et journalier salaires et accessoires de salaires... 1.300.000 31-11 Services judiciaires Rémunérations principales. 410.000.000 31-12 Services judiciaires Indemnités et allocations diverses. 61.200.000 31-13 Services judiciaires Personnel vacataire et journalier - Salaires et accessoires de salaires. 10.400.000 31-21 Services pénitentiaires Rémunérations principales. 158.200.000 31-22 Services pénitentiaires Indemnités et allocations diverses. 72.000.000 31-43 Grêffe - Personnel auxiliaire - Salaires et accéssoíres de salaires. 7.000.000 Total de la 1ère partie.... 739.200.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 2ème partie ز CREDITS OUVERTS EN DA Personnel - Pensions et allocations 32-01 Administration centrale Rentes d'accidents du travail. 300.000 Total de la 2ème partie 3ème partie Personnel Charges sociales 300.000 33-01 Administration centrale Prestations à caractère familial. 13.300.000 33-02 Administration centrale - Prestations facultatives. 33-03 Administration centrale - Sécurité sociale.
Total de la 3ème partie. 4ème partie mémoire 94.600.000 107.900.000 Matériel et fonctionnement des services 34-01, Administration centrale Remboursement de frais 34-02 Administration centrale - Matériel et mobilier. 34-03 Administration centrale - Fournitures. 34-04 Administration centrale Charges annexes. 34-05 Administration centrale - Habillement. 34-11 Services judiciaires - Remboursement de frais. 34-12 Services judiciaires - Matériel et mobilier 34-13 Services judiciaires - Fournitures. 34-14 Services judiciaires - Charges annexes. 34-15 Services judiciaires - Habillement. 34-21 Services pénitentiaires Remboursement de frais. 34-22 Services pénitentiaires Matériel et mobilier. 34-23 Services pénitentiaires - Fournitures... 34-24 Services pénitentiaires - Charges annexes. 34-25 Services pénitentiaires - Habillement. 34-26 Services pénitentiaires Alimentation des détenus . 6.900.000 600.000 7.576.000 35.270.000 120.000 1.400.000 3.200.000 11.500.000 9.000.000 500.000 3.500.000 3.000.000 4.500.000 7.420.000 '12.000.000 . 85.000.000 NOS DES LIBELLES CHAPITRES 34-80 Services judiciaires Parc automobile. 34-90 Administration centrale - Parc automobile. 34-91 Services pénitentiaires Parc automobile. 34-92 Administration centrale Loyers. 34-97 Administration centrale Frais judiciaires Indemnités dues par l'Etat.
Total de la 4ème partie. 5ème partie Travaux d'entretien ABGERIENNE N° 03 17 janvier 1990 CREDITS OUVERTS EN DA 1.200.000 1.800.000 2.000.000 700.000 Frais d'expertises 10.000 197.196.000 35-01 Administration centrale - Entretien des immeubles. 950.000 35-11 Services judiciaires - Entretien des immeubles. 35-21 Services pénitentiaires Entretien des immeubles Total de la 5ème partie 6ème partie 4.050.000 . 10.000.000 15.000.000 Subventions de fonctionnement 36-01 Subvention de fonctionnement à l'institut national de la magistrature (INM).
Total de la 6ème partie *7ème partie Dépenses diverses 1.700.000 1.700.000 37-01 Administration centrale Frais d'organisation de conférences et séminaires... 37-02 Administration centrale - Versement forfaitaire 37-03 Frais de fonctionnement de la Cour suprême 37-04 Frais de fonctionnement du Conseil supérieur de la 1.500.000 37.954.000 1.500.000 magistrature 750.000 37-05 Frais de fonctionnement de l'école de formation du personnel de l'administration de la rééducation et de la réadaptation sociale des détenus 37-11 Services judiciaires - Frais de justice criminelle..
Total de la 7 ème partie.
Total du titre III. 3.000.000 4.000.000 48.704.000 1.110.000.000 Total des crédits ouverts au ministre de la justice.. 1.110.000.000
