Décret exécutif n° 90-167
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-167 du 2 juin 1990 portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs de Béjaïa et transfert de tutelle
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. १० Fait à Alger, le 2 juin 1990.
Mouloud HAMROUCHE.
