Décret exécutif n° 90-167
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-167 du 2 juin 1990 portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs de Béjaïa et transfert de tutelle
Article 4
Sont abrogées les dispositions du décret n° 81-364 du 19 décembre 1981 susvisé.
