Décret exécutif n° 90-167
· ج.ر عدد 23 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-167 du 2 juin 1990 portant transformation de l'école de formation technique de pêcheurs de Béjaïa et transfert de tutelle
Article 3
Pour le respect des dispositions ci-dessus, l'école technique de formation et d'instruction maritimes est placée sous la tutelle du ministre des transports.
