Article 5

La valeur d'origine d'une immobilisation corporelle est constituée par son coût réel d'achat ou par son coût réel de production.

Lorsque la valeur d'origine d'une immobilisation n'est pas connue, elle doit être reconstituée aux dires d'expert ou déduite par référence à des biens comparables.

Vu la loi n° 89-26 du 31 décembre 1989 portant loi de finances pour 1990;

Vu la loi n° 89-27 du 31 décembre 1989 portant plan national pour 1990;

Décrète :

Article 1*r. En application des dispositions de l'article 13 de la loi n° 88-30 du 19 juillet 1988 susvisée, les immobilisations corporelles amortissables figurant au bilan des entreprises et organismes régis par le droit commercial peuvent être réévaluées dans les conditions précisées par le présent décret.