Décret exécutif n° 90-103
· ج.ر عدد 14 لسنة 1990
Décret exécutif n° 90-103 du 27 mars 1990 fixant les conditions de réévaluation des immobilisations corporelles amortissables figurant au bilan des entreprises et organismes régis par le droit commercial, p
Article 11
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