Décret exécutif n° 89-82
· ج.ر عدد 23 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-82 du 6 juin 1989 fixant les attributions du ministre de l'enseignement supérieur
Article 11
Le ministre de l'enseignement supérieur assure le bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que des établissements publics placés sous sa tutelle.