Décret exécutif n° 89-62
· ج.ر عدد 19 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-62 du 9 mai 1989 portant création de l'Office d'aménagement et de mise en valeur du bassin-versant de l'Oued Mellègue
Article 5
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 mai 1989.
Kasdi MERBAH.
