Décret exécutif n° 89-24 · ج.ر عدد 10 لسنة 1989

Décret exécutif n° 89-24 du 7 mars 1989 portant transfert des biens, droits, obligations et personnels du centre de formation professionnelle de l'habitat et de l'urbanisme de M'Sila I au ministère de l'éducation et de la formation, p

Article 5

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 mars 1989.

Kasdi MERBAH.

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