Décret exécutif n° 89-222
· ج.ر عدد 51 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-222 du 5 décembre 1989 portant virement de crédits au sein du budget annexe du ministère des postes et télécommunications
Article 2
Il est ouvert pour 1989, un crédit de soixante 'dix sept millions de dinars (77.000.000 DA) applicable au budget annexe des postes et télécommunications au chapitre 6943 << Excédent affecté au fonds de revenus complémentaires des personnels ».