Décret exécutif n° 89-204
· ج.ر عدد 47 لسنة 1989
Décret exécutif n° 89-204 du 7 novembre 1989 complétant le décret n° 88-91 du 3 mai 1988 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale du trésor nº 302-053 << Fonds d'exploitation des licences de taxis »
Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 novembre 1989.
Mouloud HAMROUCHE.
