Décret exécutif n° 89-197 · ج.ر عدد 46 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications

Chapitre VI — Corps des agents techniques › Section II — Conditions de recrutement

Article 99

Les conducteurs de travaux sont recrutés, au choix, parmi les techniciens ayant trois (3) années d'ancienneté en cette qualité et inscrits sur une liste d'aptitude.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.