Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre VI — Corps des agents techniques › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 97
Le corps des conducteurs de travaux comprend un (1) grade unique : le grade de conducteur de travaux.
