Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre VI — Corps des agents techniques › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 95
Sont intégrés dans le grade d'agent technique conducteur, les préposés conducteurs des lignes, titulaires et stagiaires.
