Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre III — Corps des inspecteurs › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 67
Sont intégrés dans le grade d'inspecteur, les inspecteurs de la branche exploitation, titulaires et stagiaires.
