Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
CHAPITRE II — Corps des opérateurs › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 59
Sont intégrés dans le grade de chef opérateur, les contrôleurs, de la branche exploitation, régulièrement nommés à l'emploi spécifique de surveillant en chef. 1
