Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre VII — Dispositions générales d'intégration › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 35
Sont intégrés dans le grade de préposé de la distribution, manutention et transbordement des dépêches, les préposés titulaires et stagiaires.
