Décret exécutif n° 89-197 · ج.ر عدد 46 لسنة 1989 ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications

Chapitre VII — Dispositions générales d'intégration › Section I — Définition des tâches

Article 26

Le préposé convoyeur est chargé de prendre en charge et de livrer des dépêches acheminées par voie de chemin de fer sur un itinéraire déterminé.

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