Décret exécutif n° 89-197 · ج.ر عدد 46 لسنة 1989 ملغى

Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications

Chapitre VII — Dispositions générales d'intégration › Section I — Définition des tâches

Article 21

Le distributeur de plis urgents est chargé de la distribution des télégrammes et plis express aux usagers, dans la limite d'une circonscription postale déterminée.

نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.