Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
TITRE V — DISPOSITIONS FINALES
Article 164
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire et prend effet à compter du 1er janvier 1990.
Fait à Alger, le 31 octobre 1989.
Mouloud HAMROUCHE.
DECISIONS INDIVIDUELLES
