Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre VI — La publication
Article 14
Les décisions portant confirmation et promotion des travailleurs font l'objet d'une publication par voie de bulletin officiel des postes et télécommunications. Elles sont notifiées individuellement aux intéressés par l'administration.
