Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre V — Formation et perfectionnement
Article 13
Les conditions d'organisation de la formation seront fixées par arrêté du ministre des postes et télécommunications.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1013