Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre V — Formation et perfectionnement
Article 11
Les travailleurs bénéficiant d'une promotion interne sont nommés stagiaires sur les nouveaux postes de travail conformément à la réglementation en vigueur.
