Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre V — Formation et perfectionnement
Article 10
La liste des postes de travail et les travailleurs qui nécessitent une formation professionnelle, ainsi que les programmes, les durée et les modalités de déroulement de la formation, sont fixés par l'administration avec la participation des représentants élus des travailleurs.