Décret exécutif n° 89-197
· ج.ر عدد 46 لسنة 1989
ملغى
Décret exécutif n° 89-197 du 31 octobre 1989 portant statut particulier des travailleurs des postes et télécommunications
Chapitre VI — Corps des agents techniques › Section III — Dispositions transitoires d'intégration
Article 100
Sont intégrés dans le grade de conducteur de travaux, les contrôleurs titulaires et stagiaires occupant l'emploi spécifique de chef d'atelier.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 1er novembre 1989
